S 143/279 Paiement de contributions aux agriculteurs engraissant des veaux (Arrêté du Conseil fédéral du 12 mai 1971). Dossiers classés par district. Instructions de la Division de l'agriculture. Dénombrement des producteurs en 1972, 1971.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/279
Titre:Paiement de contributions aux agriculteurs engraissant des veaux (Arrêté du Conseil fédéral du 12 mai 1971). Dossiers classés par district. Instructions de la Division de l'agriculture. Dénombrement des producteurs en 1972
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689325
 

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