S 204/56-66 Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF), 1973.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 204/56-66
Titre:Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF)
Dates:1973-1991
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:11 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AMELIORATION FONCIERE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688205
 

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