S 197/327 Affaires pénales, 1961.02.17-1962.01.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/327
Titre:Affaires pénales
Dates:17.02.1961 au 15.01.1962
Période de création:17/02/1961 - 15/01/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688054
 

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