S 197/326 Affaires pénales, 1960.05.07-1961.02.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/326
Titre:Affaires pénales
Dates:07.05.1960 au 15.02.1961
Période de création:07/05/1960 - 15/02/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688053
 

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