S 197/328 Affaires pénales, 1962.01.16-1962.10.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/328
Titre:Affaires pénales
Dates:16.01.1962 au 24.10.1962
Période de création:16/01/1962 - 24/10/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688055
 

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