S 197/315 Affaires pénales, 1952.07.10-1953.11.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/315
Titre:Affaires pénales
Dates:10.07.1952 au 07.11.1953
Période de création:10/07/1952 - 07/11/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688039
 

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