S 197/314 Affaires pénales, 1951.04.23-1952.07.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/314
Titre:Affaires pénales
Dates:23.04.1951 au 08.07.1952
Période de création:23/04/1951 - 08/07/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688038
 

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