S 197/313 Affaires pénales, 1950.01.21-1951.04.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/313
Titre:Affaires pénales
Dates:21.01.1950 au 22.04.1951
Période de création:21/01/1950 - 22/04/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688037
 

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