S 197/316 Affaires pénales, 1953.11.09-1955.03.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/316
Titre:Affaires pénales
Dates:09.11.1953 au 22.03.1955
Période de création:09/11/1953 - 22/03/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688040
 

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