S 196/28 Exécution des jugements, 1969.01.15-1971.02.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/28
Titre:Exécution des jugements
Dates:1969 janvier 15 - 1971 février 23
Période de création:15/01/1969 - 23/02/1971
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687543
 

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