S 196/27 Exécution des jugements, 1968.01.11-1969.01.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/27
Titre:Exécution des jugements
Dates:1968 janvier 11 - 1969 janvier 22
Période de création:11/01/1968 - 22/01/1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687542
 

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