S 192/28 Jugements 1965, groupes 5 (fin) et 6 (début), 1965.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 192/28
Titre:Jugements 1965, groupes 5 (fin) et 6 (début)
Dates:1965
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687461
 

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