S 192/27 Conciliations 1964, groupe 6 \ Jugements 1965, groupes 1 à 5 (début), 1964.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 192/27
Titre:Conciliations 1964, groupe 6
Jugements 1965, groupes 1 à 5 (début)
Dates:1964-1965
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687460
 

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