SC 5/154 Dossiers sélectionnés 1977, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/154
Titre:Dossiers sélectionnés 1977
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1977/38: vol, tentative de vol, vol manqué, vol en bande et par métier, recel, dommages à la propriété, délit impossible d'emploi d'explosifs sans dessein délictueux, entrave aux services d'intérêt général, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, vol d'usage de cyclomoteurs, conduite sans permis, infractions à la LCR, à la loi vaudoise sur les armes
- 1977/40: recel
- 1977/46: tentative de viol, attentat à la pudeur avec violence, outrage public à la pudeur
- 1977/60: infractions à la LF sur les stupéfiants
- 1977/73: vol d'usage de cyclomoteur, vol, tentative de vol, vol manqué en bande et par métier, escroquerie, infraction à la LF sur les stupéfiants, infractions à la LCR
- 1977/80: vol, infractions à la LF sur les stupéfiants
- 1977/100: vol d'usage de motocycle, infractions à la LCR
- 1977/120: vol, vol d'usage de véhicules automobiles, tentative de vol en bande et par métier, tentative de brigandage, conduite sans permis et usage abusif de permis et de plaques
- 1977/140: vol
- 1977/160: vol d'usage de motocycle léger et d'un cyclomoteur, infraction à la LCR, vol d'usage d'un véhicule automobile (passager)
- 1977/182: vol, vol manqué, complicité de vol, recel, dommages à la propriété, vol et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, conduite sans permis, infraction à la loi vaudoise sur les armes et infractions à la LF sur les stupéfiants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=675508
 

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