Zone d'identification |
Cote: | SC 5/154 |
Titre: | Dossiers sélectionnés 1977 |
Dates: | 1977 |
Période de création: | 1977 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 11 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1977/38: vol, tentative de vol, vol manqué, vol en bande et par métier, recel, dommages à la propriété, délit impossible d'emploi d'explosifs sans dessein délictueux, entrave aux services d'intérêt général, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, vol d'usage de cyclomoteurs, conduite sans permis, infractions à la LCR, à la loi vaudoise sur les armes - 1977/40: recel - 1977/46: tentative de viol, attentat à la pudeur avec violence, outrage public à la pudeur - 1977/60: infractions à la LF sur les stupéfiants - 1977/73: vol d'usage de cyclomoteur, vol, tentative de vol, vol manqué en bande et par métier, escroquerie, infraction à la LF sur les stupéfiants, infractions à la LCR - 1977/80: vol, infractions à la LF sur les stupéfiants - 1977/100: vol d'usage de motocycle, infractions à la LCR - 1977/120: vol, vol d'usage de véhicules automobiles, tentative de vol en bande et par métier, tentative de brigandage, conduite sans permis et usage abusif de permis et de plaques - 1977/140: vol - 1977/160: vol d'usage de motocycle léger et d'un cyclomoteur, infraction à la LCR, vol d'usage d'un véhicule automobile (passager) - 1977/182: vol, vol manqué, complicité de vol, recel, dommages à la propriété, vol et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, conduite sans permis, infraction à la loi vaudoise sur les armes et infractions à la LF sur les stupéfiants |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=675508 |
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