SC 5/153 Dossiers sélectionnés 1977, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/153
Titre:Dossiers sélectionnés 1977
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1977/20: injures, voies de fait
- 1977/24: vol, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, dommages à la propriété, faux dans les certificats, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, LCR et infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1977/38: vol, tentative de vol, vol manqué, vol en bande et par métier, recel, dommages à la propriété, délit impossible d'emploi d'explosifs sans dessein délictueux, entrave aux services d'intérêt général, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, vol d'usage de cyclomoteurs, conduite sans permis, infractions à la LCR, à la loi vaudoise sur les armes (Partie 1)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673813
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises