SA 5/12 Commission de gestion / Bureau du Grand Conseil, 1994-1999 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 5/12
Titre:Commission de gestion / Bureau du Grand Conseil
Dates:1994-1999
Période de création:1994 - 1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1994-1996 : Commission de gestion : procès-verbaux, convocations, rapports, documentation;
- 1998-1999 : Bureau du Grand Conseil : programmes, procès-verbaux, documents de gestion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la séance.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL. BUREAU (Personnes\V)
  VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION (Personnes\V)
  VAUD. COMMISSION DE GESTION DU GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=674535
 

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