SC 199/8 Procès-verbaux, jugements et décisions 1991-1992, 1991-1992 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 199/8
Titre:Procès-verbaux, jugements et décisions 1991-1992
Dates:1991-1992
Période de création:1991 - 1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (minimum 50 ans) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:SC 199/10 : rôle-répertoire (registre) 1944-1992.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673091
 

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