S 171/50 Registre du Président en matière de poursuites et faillites, 1897.01.01-1910.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 171/50
Titre:Registre du Président en matière de poursuites et faillites
Dates:1897-1910
Période de création:01/01/1897 - 31/12/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663815
 

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