S 171/51-57 Cahiers des bénéfices d'inventaire et discussions de biens, 1867.01.01-1910.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 171/51-57
Titre:Cahiers des bénéfices d'inventaire et discussions de biens
Dates:1867-1910
Période de création:01/01/1867 - 31/12/1910
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  biens - liquidation (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663816
 

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