S 171/41 Arrêts de la Cour de cassation civile, 1853.01.01-1868.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 171/41
Titre:Arrêts de la Cour de cassation civile
Dates:1853-1868
Période de création:01/01/1853 - 31/12/1868
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DE CASSATION CIVILE (Personnes\V)
  cassation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663803
 

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