S 171/39-40 Procès-verbaux des auditions de témoins dans les causes civiles, 1859.01.01-1871.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 171/39-40
Titre:Procès-verbaux des auditions de témoins dans les causes civiles
Dates:1859-1871
Période de création:01/01/1859 - 31/12/1871
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  audition (Matières\A)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663800
 

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