S 171/29-38 Registres civils contentieux, 1871.01.01-1911.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 171/29-38
Titre:Registres civils contentieux
Dates:1871-1911
Période de création:01/01/1871 - 31/12/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663789
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises