Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,11s) 1
		Acte de cassation passé par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Jean-François de Blonay, seigneur de Bernex, contre Gabriel Magnin, de Bernex, débiteur du seigneur de Bernex pour la somme de 600 florins, remboursés et quittancés au prix de 400 florins par transaction du 7 juillet 1623, mai	14/05/1632	Pièce	PP 637 S/15/3/125
		Arrêts de la Cour de cassation civile	01/01/1853 - 31/12/1868	Dossier	S 171/41
		Dossier concernant Félix Grandchamp.	1957 - 1958	Dossier	S 20/2
		Onglet des jugements de cassation	1847 - 1875	Dossier	S 205/682
		Produits judiciaires et correspondance	01/01/1760 - 31/12/1764	Dossier	Bik 1482