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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
	Affaire Dériaz	01/01/1977 - 31/12/1977	Sous-dossier	PP 285/311
	Arrêts de la Cour de cassation civile	01/01/1853 - 31/12/1868	Dossier	S 171/41
	Préavis (sur des recours) adressés à la Cour de cassation	1968 - 1979	Série	S 117/115-118
	Préavis et recours adressés à la Cour de cassation	1949 - 1967	Série	S 117/101-112
	Recours du Ministère public à la Cour de cassation	1968 - 1979	Série	S 117/113-114
	Registres criminels et correctionnels	1803 - 1845	Série	S 6/281-293

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DE CASSATION CIVILE (Personnes\V)

Portfolio:
Désignation: