S 117/115-118 Préavis (sur des recours) adressés à la Cour de cassation, 1968-1979 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/115-118
Titre:Préavis (sur des recours) adressés à la Cour de cassation
Dates:1968-1979
Période de création:1968 - 1979
Niveau:Série
Importance matérielle:4 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  recours de droit public (Matières\R)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DE CASSATION CIVILE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202000
 

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