S 117/101-112 Préavis et recours adressés à la Cour de cassation, 1949-1967 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/101-112
Titre:Préavis et recours adressés à la Cour de cassation
Dates:1949-1967
Période de création:1949 - 1967
Niveau:Série
Importance matérielle:12 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  recours de droit public (Matières\R)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DE CASSATION CIVILE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201998
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises