S 145/74-146 Fondations, 1911.01.01-1980.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 145/74-146
Titre:Fondations
Dates:1911-1980
Période de création:01/01/1911 - 31/12/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:68 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fondation (droit privé) (Matières\F)
  VAUD. AUTORITE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663489
 

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