S 66/379 Divers, 1963.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/379
Titre:Divers
Dates:1963-1970
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Indemnités spéciales (dossier N° 2361) (1963, contient des pièces jusqu'en 1970).
- Ndizeye Charles (dossier N° 1948) (1965).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  indemnisation (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662139
 

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