SA 4/4 Documents relatifs au rapport, 1995-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/4
Titre:Documents relatifs au rapport
Dates:1995-2003
Période de création:1995 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur No 2.
- "Documents concernant les provisions".
- "Extraits de procès-verbaux de séances du Conseil d'administration de la BCV".
- "Rapports ATAG à l'expert et correspondance".
- "Procès-verbaux des auditions effectuées par l'expert".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657644
 

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