SA 4/5 Documents relatifs au rapport, 2001-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/5
Titre:Documents relatifs au rapport
Dates:2001-2003
Période de création:2001 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur No 3.
- "Documents remis à l'expert".
- "Correspondance".
- "Documents concernant le mandat".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657645
 

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