SA 4/3 Rapport d'expertise avec ses annexes concernant la Banque cantonale vaudoise (BCV), établi par le professeur Paolo Bernasconi, 2003.05.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/3
Titre:Rapport d'expertise avec ses annexes concernant la Banque cantonale vaudoise (BCV), établi par le professeur Paolo Bernasconi
Dates:16 mai 2003
Période de création:16/05/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur No 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657643
 

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