SB 109/1570 Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 21, 1971.09.14-1972.04.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1570
Titre:Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 21
Dates:14.09.1971-10.04.1972
Période de création:14/09/1971 - 10/04/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6001-6300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653397
 

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