S 8/1061 Procès-verbaux de la commission exécutive, Volume IV, 1889.11.06-1897.06.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1061
Cotes anciennes:N M 9
Titre:Procès-verbaux de la commission exécutive, Volume IV
Dates:6 novembre 1889 - 5 juin 1897
Période de création:06/11/1889 - 05/06/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646377
 

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