S 8/1058-1066 Procès-verbaux de la commission exécutive, 1877.11.15-1931.06.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1058-1066
Titre:Procès-verbaux de la commission exécutive
Dates:15 novembre 1877 - 4 juin 1931
Période de création:15/11/1877 - 04/06/1931
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646373
 

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