S 8/1062 Procès-verbaux de la commission exécutive, Volume V, 1897.06.07-1901.02.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1062
Cotes anciennes:N M 9
Titre:Procès-verbaux de la commission exécutive, Volume V
Dates:7 juin 1897 - 22 février 1901
Période de création:07/06/1897 - 22/02/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646378
 

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