S 8/1059 Procès-verbaux de la commission exécutive, Volume II, 1881.04.26-1884.07.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1059
Cotes anciennes:N M 9
Titre:Procès-verbaux de la commission exécutive, Volume II
Dates:26 avril 1881 - 15 juillet 1884
Période de création:26/04/1881 - 15/07/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646375
 

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