S 8/1022 Exposé des motifs et décret du 17 mai 1915 constituant une nouvelle entreprise fluviale intercantonale de correction de la Glâne, 2e section, 1915.05.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1022
Titre:Exposé des motifs et décret du 17 mai 1915 constituant une nouvelle entreprise fluviale intercantonale de correction de la Glâne, 2e section
Dates:17 mai 1915
Période de création:17/05/1915
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Promulgué le 25 mai:
Exposé des motifs et décret du 17 mai 1915 constituant une nouvelle entreprise fluviale intercantonale de correction de la Glâne, 2e section, soit de la partie de ce cours d'eau comprise entre Ressudens (Vaud) et le moulin de Cugy (Fribourg), et allouant les crédits pour les travaux complémentaires exécutés dans la 1re section (Salavaux-Ressudens), de la Glâne et du Fossé Neuf, en prévision du prolongement de cette correction jusqu'à Cugy (Fribourg).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646317
 

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