S 8/1023 Exposé des motifs et décret du 9 mai 1921 concernant des subventions complémentaires à accorder à l'entreprise intercantonale de la correction et de l'endiguement de la Glâne et du Fossé Neuf, 1921.05.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1023
Titre:Exposé des motifs et décret du 9 mai 1921 concernant des subventions complémentaires à accorder à l'entreprise intercantonale de la correction et de l'endiguement de la Glâne et du Fossé Neuf
Dates:9 mai 1921
Période de création:09/05/1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646318
 

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