S 8/1015-1028 Lois, décrets et rapports. Circulaire. Convention. Plan financier. Message du Conseil fédéral. Compte de répartition. Avis de droit, 1833.03.27-1935.05.11 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1015-1028
Titre:Lois, décrets et rapports. Circulaire. Convention. Plan financier. Message du Conseil fédéral. Compte de répartition. Avis de droit
Dates:27 mars 1833 - 11 mai 1935
Période de création:27/03/1833 - 11/05/1935
Niveau:Série
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646309
 

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