S 8/1021 Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention supplémentaire aux cantons de Vaud et de Fribourg pour la correction de la Petite-Glâne entre Cugy et Ressudens, 1921.04.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1021
Titre:Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention supplémentaire aux cantons de Vaud et de Fribourg pour la correction de la Petite-Glâne entre Cugy et Ressudens
Dates:11 avril 1921
Période de création:11/04/1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646316
 

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