S 8/354 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, 1951.10.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/354
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
Dates:9 octobre 1951
Période de création:09/10/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645378
 

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