S 8/355 Projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et rapport du Conseil d'Etat sur la question du renouvellement des concessions d'eau autres que celles octroyées à ladite compagnie, 1951.10.31 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/355
Titre:Projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et rapport du Conseil d'Etat sur la question du renouvellement des concessions d'eau autres que celles octroyées à ladite compagnie
Dates:31 octobre 1951
Période de création:31/10/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645379
 

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