S 8/353 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la nécessité de proroger d'un an la durée de certaines concessions d'eau échéant le 31 décembre 1953, 1950.11.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/353
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la nécessité de proroger d'un an la durée de certaines concessions d'eau échéant le 31 décembre 1953
Dates:24 novembre 1950
Période de création:24/11/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645377
 

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