S 8/352 Exposé des motifs et projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et sur la modification de sa raison sociale en Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (C.V.E.E.), 1950.09.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/352
Titre:Exposé des motifs et projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et sur la modification de sa raison sociale en Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (C.V.E.E.)
Dates:1er septembre 1950
Période de création:01/09/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE D'ELECTRICITE (Personnes\C)
  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645376
 

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