S 8/351 Exposé des motifs et projet de décret concernant la suppression du Bief alimentaire d'Yverdon, 1949.03.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/351
Titre:Exposé des motifs et projet de décret concernant la suppression du Bief alimentaire d'Yverdon
Dates:28 mars 1949
Période de création:28/03/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bief (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645375
 

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