Recherche dans le plan d'archivage

  • Archives cantonales vaudoises
    • A Epoque savoyarde et épiscopale
    • B Epoque bernoise
    • C Parchemins et papiers
    • D Notaires
    • E Mouvement de la population
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    • G Cadastres et plans
    • H Période de l'Helvétique
    • J Affaires fédérales
    • K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
    • L Fonds spéciaux
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    • O Affiches et placards
    • P Archives privées
    • Q Imprimés
    • R Reproductions
    • S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
      • S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
        • S 1 Hôpital cantonal (1946.01.01-1957.12.31)
        • S 2 Hôpital cantonal (1970)
        • S 3 Service de l'enseignement secondaire (1914-1965)
        • S 4 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 5 Ministère public (1111.11.11)
        • S 6 Tribunal cantonal (1798.05.04-1911.12.31)
        • S 7 Justice de paix de Villeneuve (1732-1841)
        • S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement (1691-1998)
          • S 8/1-401 Administration générale (1701.01.01-1985)
            • S 8/1-2 Correspondance générale (1929.06.01-1985.09.26)
            • S 8/3 Chômage: programme des travaux (1949.01.01-1969.12.31)
            • S 8/4-29 Navigation intérieure (1885-1978)
            • S 8/30/1-2 Personnel: programmes de travail des chefs de secteurs 1 à 4 (1965-1977)
            • S 8/31-79 Concessions d'eau (1701.01.01-1985)
            • S 8/80-90 Concessions de grève et à bien-plaire (1866-1985.09.30)
            • S 8/91-114 Electricité (1898-1957)
            • S 8/115-209 Hydrométrie et limnimétrie (1816-1969.09.20)
            • S 8/210 Flottage du bois: correspondance, lois, pétitions, articles de presse (1836-1897)
            • S 8/211-213 Extraction de matériaux: sables et graviers (1892-1971.01.01)
            • S 8/214-392 Législation (1869-1961)
              • S 8/214-221 Elaboration et révision des lois et règlements: Police des eaux. Utilisation des lacs et cours d'eau. Concessions d'eau (1869-1961)
              • S 8/222-392 Lois, règlements, décrets, exposés des motifs: Imprimés-Brochures (1871-1961.09.05)
                • S 8/222-283 Imprimés-Brochures (1871-1954)
                • S 8/284-392 Imprimés-Brochures (1927-1961.09.05)
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                  • S 8/334 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise pour la reconstruction des endiguements de la Broye dét... (1945.04.20)
                  • S 8/335 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction de l'Aubonne sur les territoires d'Allama... (1945)
                  • S 8/336 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction de la Grande Eau, à l'Ile de Mars et Aux ... (1945.11.09)
                  • S 8/337 Exposé des motifs et projet de décret allouant une contribution extraordinaire de Fr. 19'500.-- à l'Association suisse p... (1946.04.16)
                  • S 8/338 Décret allouant une contribution extraordinaire à l'Association suisse pour la navigation du Rhône au Rhin, pour l'établ... (1946.05.20)
                  • S 8/339 Exposé des motifs et projet de décret allouant à l'entreprise vaudoise des digues du Rhône un crédit pour de nouveaux tr... (1946.07.23)
                  • S 8/340 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du Flon lausannois, entre la Griottière e... (1946.10.25)
                  • S 8/341 Exposé des motifs et projet de décret allouant une contribution extraordinaire à l'Association suisse pour la navigation... (1945.12.28)
                  • S 8/342 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe... (1947.07.01)
                  • S 8/343 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du Nozon sur le territoire des communes d... (1947.07.15)
                  • S 8/344 Exposé des motifs et projet de loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine pub... (1947.12.19)
                  • S 8/345 Exposé des motifs et projet de décret allouant un crédit complémentaire à l'entreprise pour la reconstruction des endigu... (1948.07.30)
                  • S 8/346 Décret allouant un crédit complémentaire à l'entreprise pour la reconstruction des endiguements de la Broye détruits par... (1948.09.03)
                  • S 8/347 Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au Canton de Vaud pour la rec... (1948.10.08)
                  • S 8/348 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'état de la question de la réorganisation de la production et de la dist... (1948.10.22)
                  • S 8/349 Arrêté fédéral allouant une subvention au Canton de Vaud pour la reconstruction des digues de la Broye (1949.01.31)
                  • S 8/350 Exposé des motifs et projet de décret allouant à l'Entreprise vaudoise des digues du Rhône un crédit pour de nouveaux tr... (1949.03.18)
                  • S 8/351 Exposé des motifs et projet de décret concernant la suppression du Bief alimentaire d'Yverdon (1949.03.28)
                  • S 8/352 Exposé des motifs et projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des ... (1950.09.01)
                  • S 8/353 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la nécessité de proroger d'un an la durée de certaines concessions d'eau ... (1950.11.24)
                  • S 8/354 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépend... (1951.10.09)
                  • S 8/355 Projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des l... (1951.10.31)
                  • S 8/356 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise fluviale pour la correction du torrent du Courset, sect... (1952.01.11)
                  • S 8/357 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise pour la correction complémentaire du torrent du Perrex,... (1952.03.04)
                  • S 8/358 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction de la Tinière au droit du hameau du Crêt,... (1952.07.18)
                  • S 8/359 Décret constituant une entreprise de correction du Galicien entre Prilly et Malley, rière Lausanne et Prilly (1952.09.03)
                  • S 8/360 Décret allouant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 550'000.-- à titre de subvention pour la construction d'installations... (1952.11.26)
                  • S 8/361 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du ruisseau des Iles "En Chassagne", rièr... (1953.05.05)
                  • S 8/362 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise pour la consolidation des coteaux ébouleux de la Cornal... (1953.07.21)
                  • S 8/363 Décret constituant une entreprise de correction du ruisseau des Iles "En Chassagne", rière Champagne (1953.08.31)
                  • S 8/364 Décret constituant une entreprise pour la consolidation du coteau ébouleux de la Cornallaz, rière Epesses et Puidoux (1953.09.07)
                  • S 8/365 Loi du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine publi... (1954.09.08)
                  • S 8/366 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise pour la correction du ruisseau de Savuit rière Lutry (1954.10.12)
                  • S 8/367 Règlement sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéficiant de concessions d'eau de l'Etat (1954.10.19)
                  • S 8/368 Décret constituant une entreprise pour la correction du ruisseau de Savuit rière Lutry (1954.11.24)
                  • S 8/369 Projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des l... (1954)
                  • S 8/370 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du ruisseau de Sadaz entre la route canto... (1955.03.28)
                  • S 8/371 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du ruisseau du Bugnon sur le territoire d... (1955.03.28)
                  • S 8/372 Décret constituant une entreprise de correction du ruisseau du Bugnon sur le territoire des communes de Chardonne et Cor... (1955.05.09)
                  • S 8/373 Décret constituant une entreprise de correction du ruisseau de Sadaz entre la route cantonale No 289 et le Canal orienta... (1955.05.09)
                  • S 8/374 Exposé des motifs et projet de décret constituant une nouvelle entreprise d'endiguement du Rhône (1955.06.03)
                  • S 8/375 Arrêté modifiant le règlement d'exécution du 1er octobre 1895 pour la loi vaudoise sur la police des eaux courantes dépe... (1955.07.05)
                  • S 8/376 Décret constituant une nouvelle entreprise d'endiguement du Rhône (1955.09.07)
                  • S 8/377 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction complémentaire de la Gryonne (1956.07.06)
                  • S 8/378 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du ruisseau de Longirod rière Marchissy (1956.07.14)
                  • S 8/379 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du Nozon, "En Prael", rière Romainmôtier (1956.07.14)
                  • S 8/380 Décret constituant une entreprise de correction du Nozon rière Romainmôtier (1956.09.03)
                  • S 8/381 Décret constituant une entreprise de correction du ruisseau de Longirod rière Marchissy (1956.09.03)
                  • S 8/382 Décret constituant une entreprise de correction complémentaire de la Gryonne (1956.09.10)
                  • S 8/383 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du ruisseau du Bugnon, rière Chardonne et... (1957.04.05)
                  • S 8/384 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction de l'Aubonne à son embouchure (1957.04.09)
                  • S 8/385 Décret constituant une entreprise de correction de l'Aubonne à son embouchure (1957.05.13)
                  • S 8/386 Décret constituant une entreprise de correction du ruisseau du Bugnon rière Chardonne et Corseaux (1957.05.13)
                  • S 8/387 Exposé des motifs et projet de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (1957.10.04)
                  • S 8/388 Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour l'endiguement du ruisseau-frontière du Pillon (1958.04.18)
                  • S 8/389 Décret accordant un crédit pour l'endiguement du ruisseau-frontière du Pillon (1958.05.26)
                  • S 8/390 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, du 30 no... (1960.10.07)
                  • S 8/391 Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sujet de l'initiative sur l'utilisation des cours d'eau et pour la sauvega... (1961.02.17)
                  • S 8/392 Décret ordonnant la convocation des assemblées de commune à l'effet de se prononcer sur l'initiative sur l'utilisation d... (1961.09.05)
            • S 8/393 Corrections fluviales: Pétitions y relatives adressées au Grand Conseil (1894-1919)
            • S 8/394-396 Inondations (1880-1960)
            • S 8/397 Exposition nationale suisse, préparatifs: correspondance générale concernant l'évacuation des eaux usées (1961.03.15-1961.03.29)
            • S 8/398 Energie nucléaire: Centrale nucléaire expérimentale de Lucens. Station de traitement des déchets. Statuts de "Energie nu... (1957-1965)
            • S 8/399 Sessions du Grand Conseil: procès-verbaux, correspondance et rapports de gestion (1964-1975)
            • S 8/400-401 Coordination des Services du Département des travaux publics (1967-1979)
          • S 8/402-420 Plans riverains, marchepied, ports non concédés, levés sous-lacustres: législation, chemins de halage, pétitions, cartes... (1860-1962)
          • S 8/421-560 Cours d'eau du bassin du Rhône, au sud, et y compris la Tinière (1691.01.01-1985)
          • S 8/561-659 Cours d'eau du bassin du Rhône, à l'est de Lausanne, de la Vuachère à la Tinière (1794-1985)
          • S 8/660-757 Cours d'eau du bassin du Rhône, à l'ouest de Lausanne, du Flon jusqu'à Genève (1841-1985)
          • S 8/758-833 Bassin lémanique: régularisation des eaux du Léman (1698-1998)
          • S 8/834-849 Cours d'eau du bassin de l'Hongrin (1944-1966)
          • S 8/850-876 Cours d'eau du bassin de la Sarine et ses affluents, sauf l'Hongrin et le torrent des Allamans (1871-1957)
          • S 8/877-1047 Cours d'eau du bassin de la Broye (1802-1976)
          • S 8/1048-1318 Cours d'eau du bassin de l'Orbe et du lac de Neuchâtel, sauf la Broye (1751-1985)
          • S 8/1319-1382 Régularisation des eaux du Jura (1817-1975)
          • S 8/1383-1487 Archives des sociétés électriques (1892-1982)
          • S 8/1488-1496 Associations diverses (1935-1982)
          • S 8/1497-1508 Aérodrome d'Ecublens (1940-1945)
          • S 8/1509-1616 Bibliothèque du Service des eaux (1888-1979.12.31)
          • S 8/1617-1899 Cartes et plans (1868-1985)
        • S 9 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1911.10.01-1954)
        • S 10 Office des poursuites et faillites d'Aubonne (1888.01.01-1961.12.31)
        • S 11 Justice de paix d'Aubonne (1799.01.01-1949.12.31)
        • S 12 Arrondissement d'information pénale de la Broye (1941-1955)
        • S 13 Service de l'agriculture (1927.01.01-1978.12.31)
        • S 14 Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (1901.01.01-1956.12.31)
        • S 15 Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. (1945-1960)
        • S 16 Office cantonal du travail (1948.01.01-1964.12.31)
        • S 17 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
        • S 18 Section monuments historiques et archéologie (1799.01.01-1852.12.31)
        • S 19 Centre hospitalier universitaire vaudois (1980)
        • S 20 Tribunal cantonal (1872.01.01-1972.12.31)
        • S 21 Département des travaux publics (1926-1980)
        • S 22 Préfecture de Lavaux (1889.01.01-1981.12.31)
        • S 23 Registre foncier du district d'Aubonne (1834.01.01-1886.09.30)
        • S 24 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1867.01.01-1941.12.31)
        • S 25 Service de l'administration militaire (1801.01.01-1970.12.31)
        • S 26 Grand Conseil (1803.01.01-1965.12.31)
        • S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat (1803.04.16-1982.12.22)
        • S 28 Chancellerie d'Etat (1971.01.01-1972.12.31)
        • S 29 Chancellerie d'Etat (1616.01.01-1811.12.31)
        • S 30 Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (1960.01.01-1978.12.31)
        • S 31 Chef du Département de l'instruction publique et des cultes (1965-1974)
        • S 32 Service de l'enseignement secondaire (1850.01.01-1975.12.31)
        • S 33 Préfecture de Cossonay (1862.01.01-1982.12.31)
        • S 34 Service des bâtiments (1738.01.01-1973.12.31)
        • S 35 Justice de paix de Vuarrens (1799-1955.11.21)
        • S 36 Justice de paix de Nyon (1881-1970)
        • S 37 Office des poursuites et faillites de Moudon (1933.01.01-1976.12.31)
        • S 38 Justice de paix de Romanel (1885.04.06-1960.03.24)
        • S 39 Justice de paix d'Ecublens (1902.02.28-1968.09.30)
        • S 40 Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1890-1985)
        • S 41 Service de protection de la jeunesse (1889-1986)
        • S 42 Service de l'enseignement spécialisé (1964.01.01-1985.12.31)
        • S 43 Chancellerie d'Etat (1959.10.24-1986.06.29)
        • S 44 Service de l'aménagement du territoire (1911-1991)
        • S 45 Centre hospitalier universitaire vaudois (1863.02.19-1993.12.31)
        • S 46 Hôpital cantonal (1930.01.01-1974.12.31)
        • S 47 Office des poursuites et faillites d'Avenches (1882-1951.06.07)
        • S 48 Office des poursuites et faillites d'Yverdon (1937-1946)
        • S 49 Commission d'impôt et recette de district d'Avenches (1887-1977)
        • S 50 Office des poursuites et faillites d'Orbe (1948.01.01-1975.12.31)
        • S 51 Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes (1987.02.20-1987.03.13)
        • S 52 Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934.09.29-1984.12.13)
        • S 53 Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1887-1977)
        • S 54 Service de l'enseignement supérieur et des cultes (1887-1974)
        • S 55 Office cantonal de l'éducation physique de la jeunesse (1942.01.01-1975.12.31)
        • S 56 Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins (1806-1977)
        • S 57 Hôpital de Cery (1879-1968)
        • S 58 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 59 Office cantonal d'orientation professionnelle (1920-1983)
        • S 60 Section monuments historiques et archéologie (1865-1987)
        • S 61 Hôpital cantonal (1958.01.01-1971.12.31)
        • S 62 Centre hospitalier universitaire vaudois (1958.01.01-1982.12.31)
        • S 63 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 64 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 65 Centre hospitalier universitaire vaudois (1963.01.01-1989.12.31)
        • S 66 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1816.01.01-1981.12.31)
        • S 67 Service de la police administrative (1941-1960)
        • S 68 Service pénitentiaire (1111.11.11)
        • S 69 Service des bâtiments (1925-1977)
        • S 70 Centre de perfectionnement du corps enseignant (1971.01.01-1984.12.31)
        • S 71 Inspectrice des enfants placés de Grandson (1944.01.01-1968.12.31)
        • S 72 Service des automobiles, cycles et bateaux (1933-1984)
        • S 73 Service de la santé publique et de la planification sanitaire (1111.11.11)
        • S 74 Notaires du district de Vevey (1837.07.01-1919.02.13)
        • S 75 Justice de paix de Grandson (1799.01.01-1957.12.31)
        • S 76 Université de Lausanne (1922-1981)
        • S 77 Notaires du district de Payerne (1798.05.26-1917.03.09)
        • S 78 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 79 Office des poursuites et faillites de Payerne (1906.01.01-1973.12.31)
        • S 80 Tribunal de district de Payerne (1798.01.01-1956.12.31)
        • S 81 Service des routes (1828.01.01-1964.12.31)
        • S 82 Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1834.06.10-1986.12.23)
        • S 83 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
        • S 84 Préfecture d'Aigle (1835-1987)
        • S 85 Service des bâtiments (1905.01.01-1912.12.31)
        • S 86 Service des bâtiments (1899-1980)
        • S 87 Service des bâtiments (1860-1914)
        • S 88 Notaires du district d'Yverdon (1837-1915)
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