S 8/274 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la liquidation de l'entreprise fluviale de la Broye moyenne et la constitution d'une nouvelle entreprise pour les travaux complémentaires, 1920 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/274
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant la liquidation de l'entreprise fluviale de la Broye moyenne et la constitution d'une nouvelle entreprise pour les travaux complémentaires
Dates:automne 1920
Période de création:1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Broye (Suisse, cours d'eau) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645298
 

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