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Affaires diverses
1940 - 1947
Dossier
S 99/103
Arrêté autorisant la municipalité de Renens à exproprier les terrains et droits nécessaires à la canalisation du ruisseau de Broye, entre le Château et la rue de la Paix
24/09/1938
Pièce
S 8/317
Arrêté fédéral allouant une subvention au Canton de Vaud pour la reconstruction des digues de la Broye
31/01/1949
Pièce
S 8/349
Commission mixte pour le redressement de la Broye
01/01/1851 - 31/12/1870
Fonds
PP 88
Concession pour extraction de matériaux sur la Broye en faveur d'Edmond Liniger, radiée dès le 30 juin 1962
30/06/1962
Dossier
S 8/213/4
Cours d'eau et canaux
1803 - 1972
Fonds
K IX 301-400
Déclaration des communiers de Mézières à propos du charroi des pierres pour la construction du pont sur la Broye.
12/12/1698 - 12/12/1698
Pièce
SB 19/6
Décret allouant un crédit complémentaire à l'entreprise pour la reconstruction des endiguements de la Broye détruits par la crue de décembre 1944
03/09/1948
Pièce
S 8/346
Décret du 2 décembre 1898 concernant l'achèvement de la correction de la Broye moyenne sur territoire vaudois, suivi de l'exposé des motifs et d'un plan financier
1898
Pièce
S 8/245
Délimitations des frontières du pays
1342 - 1868
Fonds
Bq
Critères de recherche
Descripteur(s)
Broye (Suisse, cours d'eau) (Lieux\B)
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