S 8/317 Arrêté autorisant la municipalité de Renens à exproprier les terrains et droits nécessaires à la canalisation du ruisseau de Broye, entre le Château et la rue de la Paix, 1938.09.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/317
Titre:Arrêté autorisant la municipalité de Renens à exproprier les terrains et droits nécessaires à la canalisation du ruisseau de Broye, entre le Château et la rue de la Paix
Dates:24 septembre 1938
Période de création:24/09/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Renens (Suisse, VD) (Lieux\R)
  Broye (Suisse, cours d'eau) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645341
 

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