PP 88 Commission mixte pour le redressement de la Broye, 1851.01.01-1870.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 88
Titre:Commission mixte pour le redressement de la Broye
Dates:1851 - 1870
Date de constitution: 1851 - 1870.
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1870
Niveau:Fonds
Importance matérielle:5 boîtes
Mètres linéaires:0,70

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission mixte pour le redressement de la Broye
Modalités d'entrée:Versement de juillet 1976 du Tribunal du district d'Avenches.
Date d'entrée:15/07/1976

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission mixte et Comité pour le redressement de la Broye :
décret du 17 janvier 1851 concernant la correction d'une partie du lit de la Broye,
décret du 31 janvier 1852 concernant la rectification du lit de la Broye dès le pont Neuf au lac de Morat,
convention du 7 novembre 1851 entre Fribourg et Vaud. Règlement arrêté par les Conseils d'Etat des cantons de Vaud et de Fribourg, pour le redressement de la Broye, ratifié le 5 octobre 1852 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud et le 8 octobre par le Conseil d'Etat du canton de Fribourg.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier, le 1er novembre 1983. Informatisé en juin 2007. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000034602.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  correction des eaux (Matières\C)
  Broye (Suisse, cours d'eau) (Lieux\B)
  COMMISSION MIXTE POUR LE REDRESSEMENT DE LA BROYE (Personnes\C)
  FRIBOURG. CONSEIL D'ETAT (Personnes\F)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  Avenches (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=34602
 

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